Conditions générales de vente - Stages photo camargue

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Conditions générales de vente
    
Article 1 : objet

Les produits, services et sujets présentés par le site internet www.stages-photo-camargue.com sont proposés au nom et pour le compte de la SAS Le Regard de Vincent.

Les présentes conditions régissent les ventes de stages et bons cadeaux réalisées sur le site internet ''www.stages-photo-camargue.com'', (Ci-après dénommé ''le vendeur)

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Article 2 : prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d'expédition et sous réserve d'erreur typographique, sur le site internet www.stages-photo-camargue.com.

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Article 3 : commandes

Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement obligatoire, mais un catalogue en ligne non contractuel. En cliquant sur le bouton « Envoyer la commande », vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande si une raison indépendante de sa volonté l'empêche de l'honorer comme il se doit (qualité, délais...) En pareil cas, l'acheteur est prévenu aussitôt, et il lui sera proposé un délai ou un remboursement si un paiement a eu lieu.

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Article 4 : validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

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Article 5 : paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le prix d'achat doit être prélevé d'avance (majoré des éventuels frais d'envoi spécifiés lors du processus de commande).

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

 
   par carte bancaire grâce au système sécurisé de la banque en ligne Paypal,

    par compte Paypal,

 
   par virement bancaire

L'expédition de la commande n'a lieu qu'après paiement effectif, sauf entente préalable.

 
Pour les stages ‘’En Action’’ :

 
la réservation est validée sous réserve du règlement des arrhes ou de la somme totale due. La somme totale est exigée pour les bons cadeaux.

 
En cas de versement d’arrhes, le solde soit être versé au plus tard 15 jours avant la date prévue de réalisation du stage.

 
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Article 6 : réservations et annulations

La commande d'un stage implique le règlement d'arrhes. Le restant étant à payer lors de la réalisation du stage (Hors bons cadeaux dont l'intégralité est à régler à la commande)

 
Cas d'annulation pour causes météorologiques ou cas de force majeure :  

 
si au plus tard 2 jours avant la date du stage la météo annoncée est trop mauvaise (précipitations), vous en serez prévenu  et pourrez, au choix, soit convenir d'une nouvelle date pour le stage, soit être intégralement remboursé des arrhes versées.
Le remboursement interviendra au plus tard 10 jours après la date initialement prévue de réalisation du stage.

 
Il ne pourra être demandé de dédommagement pour les frais de déplacement et d‘hébergement et tous autres frais que vous auriez engagé en vue de la réalisation du stage.

 
Seule l’intégralité de sommes versées pour le règlement du stage sont remboursées.

 
Pour les stages ‘’En Action’’ : ces stages peuvent être annulés de notre part au plus tard 15 jours avant la date de réalisation prévue, sans possibilité de dédommagement autre que le remboursement intégral des sommes préalablement versées.

 
Cas d'annulation de la part du client :  

 
si la demande d'annulation intervient au plus tard 15 jours avant la date prévue du stage, vous serez remboursé intégralement des arrhes versées. Passé ce délai, vous ne pourrez plus en exiger le remboursement.

 
Si vous aviez réglé l’intégralité de la somme due vous serez remboursé de la part de celle ci restant après soustraction des arrhes.

 

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Article 7 : droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14  jours à compter du paiement de votre réservation ou de bon cadeau pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il suffit de nous en informer par écrit, courriel ou téléphone.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande,  exclusivement via virement bancaire ou compte Paypal.

 

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Article 8 : réclamations

Bons cadeaux :

 
si un produit présente un défaut apparent, une réclamation est à formuler dans un délai d'une semaine.
Pour le calcul du délai, la date de livraison ainsi que le jour de la réception du courrier de réclamation sont pris en compte.
En cas de réclamation, toutes les pièces justificatives faisant partie de la commande doivent nous parvenir. Dans le cas contraire, la vérification et le traitement immédiats de la réclamation pour défaut ne seront pas garantis.

 
Stages :

 
le vendeur mets tout en œuvre pour que les stages se déroulent de manière optimale.
Les données météorologiques ne peuvent donner lieu à réclamation et remboursement qu'en cas de précipitations de plus de 10 minutes de durée et/ou de 5millimètres de précipitations.
Vent, températures, ciels couverts ne peuvent être considérés comme des motifs de réclamation ouvrant droit à remboursement.
De même, la Camargue présente la spécificité de la présence de moustiques. Leur potentiel de gêne est totalement imprévisible durant leur période de présence possible (de mai à septembre environ). Leur présence éventuelle ne peut être un motif de réclamation ouvrant droit à remboursement.

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Article 9 : droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
En l’occurrence le tribunal de commerce de Nîmes :

    Palais de Justice
    12 rue Cité Foulc
    30000 NÎMES. France

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Article 10 : intégrité du système et défaillance du site Internet www.stages-photo-camargue.com

10.1. Vous ne devez utiliser aucun mécanisme, logiciel ou autre script en association avec l'utilisation du site Internet   www.stages-photo-camargue.com , qui puissent perturber le fonctionnement du site.

10.2. Vous ne devez mettre en œuvre aucune mesure qui pourrait occasionner une charge insupportable ou excessive de l'infrastructure. Vous ne devez ni bloquer, ni écraser ou modifier les contenus générés par le site ou intervenir de quelque manière que ce soit sur le site Internet   www.stages-photo-camargue.com qui pourrait perturber son fonctionnement.

10.3. Les contenus déposés sur le site Internet   www.stages-photo-camargue.com  ne doivent être ni copiés, ni diffusés, ni utilisés ou reproduits de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable.
Cela vaut aussi pour une copie par le biais de technologies de moteurs de recherche « Robot/Crawler » ou par d'autres mécanismes automatiques.

 

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Article 11 :données personnelles

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre déclaration relative à la protection des données.

 

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Article 12 : modifications des présentes CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment et sans indication des raisons. Nous vous avertirons expressément de toute modification des conditions sur notre site. En cas de modification des CGV, un nouvel accord de votre part sera nécessaire.


Dernière révision : 10 avril 2017

 
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